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| Semester | Frühjahrsemester 2008 |
| Dozierende | Bertrand Fages |
| Inhalt | Introduction Chapitre 1. La formation du contrat Section 1 Le processus de conclusion I. La phase de négociation A. Les pourparlers B. Les avant-contrats II. L échange des consentements III. Les vices du consentement A. L erreur B. Le dol C. La violence Section 2 La validité du contenu contractuel I. Le contrôle des éléments objectifs A. L objet B. La cause II. Le respect des droits fondamentaux, de l ordre public et des bonnes mouers III. Le souci d équilibre contractuel A. La lésion B. La lutte contre les clauses abusives Section 3 Les sanctions attachées à la formation du contrat 2 Chapitre: Les effets du contrat Section 1 Le respect de la loi contractuelle I. La distinction des parties et des tiers II. L obligation d exécuter A. Le principe de la force obligatoire B. L obligation d exécuter de bonne foi III. Les sanctions de l inexécution A. L exception d inexécution et le droit de rétention B. L exécution forcée C. La résolution du contrat D. La responsabilité contractuelle Section 2 La durée du lien contractuel I. Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée II. Règles propres aux contrats à durée déterminée III. Règles propres aux contrats à durée indéterminée Partie spéciale Chapitre 1. Le contrat de vente Section 1: La formation de la vente Section 2: Les effets de la vente I. Transfert de propriété II. Obligations du vendeur III. Obligations de l acheteur Chapitre 2. Le contrat international |
| Bemerkungen | Blockveranstaltung in französischer Sprache am 22. / 23. Mai 2008; Der Kurs beginnt am Donnerstagnachmittag um 14.15 Uhr und dauert bis 17.45 Uhr. Am Freitagvormittag geht es von 10.15-11.45 und am Nachmittag von 14.15-17.45 weiter |
| Unterrichtssprache | Französisch |
| Einsatz digitaler Medien | kein spezifischer Einsatz |
| Intervall | Wochentag | Zeit | Raum |
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Keine Einzeltermine verfügbar, bitte informieren Sie sich direkt bei den Dozierenden.
| Module |
Lehrveranstaltungen Rechtswissenschaften ohne Modulzuordnung (Bachelor Rechtswissenschaft) |
| Zuständige Fakultät | Juristische Fakultät, studiendekanat-ius@unibas.ch |
| Anbietende Organisationseinheit | Juristische Fakultät |